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Conditions d'utilisation de la Mews Marketplace

Pour votre commodité, nous avons fourni une traduction en français de cette page. Cette traduction est uniquement à titre informatif et est en cours de mise à jour. La version définitive de cette page est la version anglaise.

Introduction

Conditions applicables. Les présentes Conditions d’Utilisation de la Mews Marketplace (« Conditions ») régissent l’utilisation de la Mews Marketplace et des Intégrations et sont conclues entre MEWS SYSTEMS B.V. et ses Sociétés Affiliées (« Mews ») et le Partenaire accédant à la Mews Marketplace ou utilisant l’une des Intégrations, telles que définies dans l’Accord entre les Parties.

Définitions

Les Termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes Conditions auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales.

« Frais » désigne les frais payables pour l’utilisation des Intégrations disponibles sur la Mews Marketplace.

« Achats Intégrés Mews » désigne tout service, connexion, site, plateforme, application, logiciel ou intégration offert directement par Mews via la Mews Marketplace, interopérant avec la Plateforme Mews et fourni en tant que produit supplémentaire sur une base d’abonnement.

« Intégration Tiers » désigne tout service tiers, connexion, site, plateforme, application, logiciel ou intégration interopérant avec la Plateforme Mews.

« Intégration » désigne collectivement les Achats Intégrés Mews et les Intégrations Tiers.

« Conditions d’Utilisation » désigne les conditions d’utilisation et, le cas échéant, les conditions supplémentaires applicables à un Achat Intégré Mews ou une Intégration Tiers spécifique.

« Tiers » désigne tout tiers dont l’Intégration Tiers est disponible à l’achat ou gratuitement via la Mews Marketplace.

« Politique d’Utilisation Acceptable de l’Intégration » désigne la politique technique acceptée par le Tiers pour être répertorié comme une Intégration Tiers sur la Mews Marketplace.

Utilisation de la Mews Marketplace

Accès et utilisation de la Mews Marketplace.

Le Partenaire doit se connecter à son Compte Mews pour accéder à la Mews Marketplace et aux Intégrations.

Fonctionnement de la Mews Marketplace.

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme une obligation pour Mews d’exploiter ou de garantir la disponibilité de la Mews Marketplace, des Achats Intégrés Mews ou des Intégrations Tiers. Mews se réserve le droit de limiter, suspendre ou arrêter le fonctionnement de la Mews Marketplace à tout moment et à sa seule discrétion.

Utilisation par le Partenaire.

Le Partenaire s’engage à utiliser la Mews Marketplace conformément à l'objectif pour lequel elle a été créée, dans le respect des présentes Conditions, des Conditions Générales, de l’Accord, des accords et conditions connexes, ainsi que des lois applicables. Le Partenaire ne doit pas utiliser la Mews Marketplace : (a) de manière à provoquer ou être susceptible de provoquer, une interruption, un endommagement ou une détérioration de quelque manière que ce soit de la Mews Marketplace ou de la Plateforme Mews, ou de tout accès à ceux-ci; ou (b) à des fins frauduleuses ou en lien avec une activité criminelle ou illégale.

Désactivation.

Mews est en droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser le service ou de désactiver l’accès du Partenaire à la Mews Marketplace en cas de violation des lois applicables, des présentes Conditions, des Conditions d’Utilisation ou de toute autre condition, directive ou politique applicable fournies par Mews ou par le Tiers.

Services Mews.

Les Achats Intégrés Mews sont considérés comme des « Services Mews » définis dans les Conditions Générales.

Activation des intégrations

Activation des Intégrations.

En activant ou en utilisant une Intégration, le Partenaire accepte les Conditions d’Utilisation de l’Intégration ainsi que les autres conditions applicables à l'intégration concernée, y compris, en particulier, le montant des Frais à payer, la période de résiliation et la période d’essai (le cas échéant).

Période d’essai.

Certains Achats Intégrés Mews peuvent être proposés gratuitement pendant une période d’essai, telle que spécifiée pour l’offre concernée de l’Achat Intégré Mews sur la Mews Marketplace. Sauf disposition contraire dans les Conditions d’Utilisation de l’Intégration, le Partenaire a le droit d’annuler l’Achat Intégré Mews concerné à tout moment en adressant un avis de résiliation à Mews ou en désactivant l’Intégration sur la Plateforme Mews avant la fin de la période d’essai concernée. À l’expiration de la période d’essai, le Partenaire sera tenu de payer les Frais tels que spécifiés dans l’offre de l’Intégration.

Accès non autorisé.

Mews ne sera pas responsable et ne pourra être tenu responsable de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, des achats ou connexions non intentionnels, causés par un accès non autorisé à la Mews Marketplace et/ou à l’Intégration par un Tiers.

Utilisation des intégrations

Utilisation des Intégrations.

L’utilisation des Intégrations par le Partenaire sera régie par, et dans l’ordre de priorité suivant : (1) les Conditions d’Utilisation de l’Intégration, (2) les présentes Conditions, (3) les Conditions Générales.

Assistance.

Le Partenaire a droit à une assistance pour les Achats Intégrés Mews conformément à la formule d’assistance convenue entre Mews et le Partenaire. Mews ne fournit pas d’assistance en rapport avec les Intégrations Tiers.

Modifications et mises à jour.

Mews et le Tiers peuvent mettre à jour tout Intégration de temps à autre. Mews n’est pas responsable et ne pourra être tenu responsable des modifications ou mises à jour effectuées par le Tiers.

Frais et paiements

Frais.

Le Partenaire sera tenu de payer les frais pour les Achats Intégrés Mews, sauf si l’Intégration est fournie gratuitement.

Conditions de paiement.

Les frais pour les Achats Intégrés Mews peuvent être prélevés sur le Compte du Sous-Traitant et seront facturés comme spécifié dans l’Accord entre Mews et le Partenaire.

Modification des Frais.

Mews se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de (a) cesser de fournir toute Intégration gratuitement et la convertir en une Intégration payante, ou (b) modifier les Frais de toute Intégration payante. La clause 5.6 des Conditions Générales ne s’appliquera pas. Mews fera de son mieux pour informer le Partenaire du changement, par tous les moyens disponibles, ainsi que des frais applicables à l’Achat Intégré Mews. Les détails relatifs aux changements de frais sont spécifiés dans les Conditions d’Utilisation de l’Achat Intégré Mews.

Frais des Intégrations Tiers.

Mews n’est pas responsable des frais ou des modalités de paiement relatifs aux Intégrations Tiers, ni aux produits, services, plateformes ou logiciels des Tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu inclus ou mis à disposition par le biais de la Mews Marketplace, tel que des textes, des graphiques, des logos, des icônes de bouton, des images, des extraits audio, est la propriété intellectuelle de Mews et/ou des Tiers et est protégé par des droits d’auteur, des droits de marque, des droits sur les bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle applicables, et ne peuvent donc être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Mews.

Utilisation des données

Intégration Tiers.

En activant ou en demandant à Mews, par tout moyen de communication, d’activer l’Intégration Tiers, le Partenaire, en tant que Responsable de Traitement, donne instruction à Mews, en tant que Sous-Traitant, de transférer des Données Personnelles et d’autres données au Tiers par le biais de l’Intégration Tiers et de recevoir des Données Personnelles et d’autres données du Tiers. Le traitement des Données Personnelles par Mews pour le compte du Partenaire sera régi par l’Annexe Traitement des Données. Mews ne traite pas de données pour le compte du Tiers et n’a aucun contrôle sur les données traitées dans les produits et services du Tiers ; ce traitement est régi par les conditions convenues entre le Tiers et le Partenaire et/ou les conditions du Tiers.

Achats Intégrés Mews.

Lorsque cela est applicable, les Conditions d’Utilisation de l’Intégration contiendront la division des rôles applicable et la description spécifique du traitement des Données Personnelles. Lorsque Mews est chargé par le Partenaire de transférer et/ou de traiter des Données Personnelles pour son compte, Mews sera considéré comme le Sous-traitant, et le traitement des Données Personnelles sera régi par l’Annexe Traitement des Données.

Résiliation de l'utilisation de l'intégration

Résiliation par le Partenaire.

Le Partenaire peut résilier son utilisation d’une Intégration Tiers en désactivant l’Intégration Tiers sur la Plateforme Mews. Mews n’est pas responsable ni tenu pour responsable des modalités de résiliation du Tiers. Pour désactiver un Achat Intégré Mews, le Partenaire doit respecter les Conditions d’Utilisation de l’Intégration suppression de l’Intégration. Mews se réserve le droit de retirer, à tout moment, de la Mews Marketplace toute Intégration pour, notamment mais sans s’y limiter, les raisons suivantes : (a) une demande du Tiers concernant l’Intégration Tiers en question, (b) tout avis ou réclamation indiquant que l’Intégration enfreint la législation applicable, des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, des conditions d’utilisation, des droits moraux ou une plainte raisonnable, (c) les plaintes raisonnables du Partenaire concernant la qualité de l’Intégration, y compris mais sans s’y limiter, l’assistance fournie, (d) une violation, par le Tiers, de la Politique d’Utilisation Acceptable de l’Intégration, ou (e) l’arrêt de la fourniture de l’Achat Intégré Mews par Mews, le tout à la seule discrétion de Mews.

Garantie, responsabilité et indemnisation

Application des Clauses de Garantie et de Responsabilité.

Sauf indication contraire dans ces Conditions ou les Conditions d’Utilisation de l’Intégration, le Partenaire accepte et reconnaît que les clauses de garantie et de responsabilité spécifiées dans les Conditions Générales et l’Accord s’appliquent aux Intégrations.

Responsabilité pour la Marketplace et les Intégrations Tiers.

Mews ne pourra être tenu responsable de (a) tout dysfonctionnement de la Mews Marketplace, de son indisponibilité, ou de l’apparition d’erreurs ; le fonctionnement de la Mews Marketplace peut être suspendu ou restreint pour permettre des réparations, de la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou services ; (b) tout dommage causé par l’une des Intégrations Tiers au Partenaire ; (c) les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de goodwill ou de dépenses gaspillées), ou (d) toute perte indirecte ou consécutive.

Modifications

Modifications.

Mews peut modifier ces Conditions ou les Conditions d’Utilisation à sa seule discrétion à tout moment. Mews fera de son mieux pour informer le Partenaire de toute modification de ces Conditions ou des Conditions d’Utilisation à l’avance. Si le Partenaire n’est pas d’accord avec les Conditions modifiées pour l’Achat Intégré Mews ou les Conditions d’Utilisation de l’Achat Intégré, le Partenaire peut cesser d’utiliser les Intégrations jusqu’à la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. La poursuite de l’utilisation de l’Achat Intégré par le Partenaire constituera une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées.