Taxe de séjour : définition
La taxe de séjour est un montant payé par les touristes au prorata du nombre de jours passés dans un hébergement, qu’il s’agisse d’un bien loué par un particulier, d’une chambre d’hôtel ou d’une location en résidence de vacances. La taxe de séjour doit être collectée par l’hébergeur, qui la reverse ensuite à l’administration.
En fonction de la commune ou de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), le montant de la taxe de séjour varie. Cependant, il est toujours entendu par jour et par personne. En règle générale, la taxe de séjour doit être versée à l’arrivée sur le lieu de résidence.
La taxe de séjour en France
En France, la taxe de séjour ne s’applique pas à toutes les destinations. Elle concerne uniquement les hébergements situés dans des zones reconnues comme touristiques, plus précisément :
- une ville touristique ;
- une station balnéaire ou de montagne ;
- une commune située sur le littoral ou en montagne ;
- une commune en lien avec des actions de promotion de l’activité touristique et/ou de protection des espaces naturels.
Taxe de séjour au réel ou au forfait ?
L’application de la taxe de séjour au réel ou au forfait dépend de la décision de la collectivité locale dont l’hébergeur dépend. Les deux modes impliquent une comptabilité différente pour les structures hôtelières et touristiques.
La taxe de séjour au réel
La taxe de séjour au réel est payée pour chaque nuit de réservation. Le montant est fixé par la collectivité territoriale. Celle-ci définit un barème en fonction du type d'hébergement et du nombre d’étoiles attribué au lieu.
Le plafonnement de la taxe de séjour au réel en France
Malgré la libre fixation du montant de la taxe de séjour par les communes, cette dernière est tout de même plafonnée en France.
Ainsi, la taxe de séjour minimale est de 0,20 € par personne et par nuitée pour les campings. La taxe de séjour maximale, quant à elle, est de 4,20 € pour les palaces et hôtels 5 étoiles. De leur côté, les gérants de chambre d’hôtes ne peuvent pas dépasser 0,80 € par personne et par nuit. Enfin, dans un hôtel 3 étoiles, le plafond de la taxe de séjour est fixé à 1,50 €.
La taxe de séjour au forfait
Au forfait, le montant de la taxe de séjour dépend de la période de réservation de l’hébergement. Elle n’est pas comptabilisée en fonction du nombre de nuitées. Les hébergeurs ne demandent pas le paiement de la taxe de séjour à leurs hôtes. Ils la répercutent cependant sur le prix de l’hébergement afin de conserver leur rentabilité malgré le versement à l'administration.
Taxe de séjour : faut-il appliquer la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe nationale. Elle s’applique généralement à un taux de 5,5 % sur toutes les activités hôtelières, touristiques et de restauration. Pour ces activités, la TVA doit faire l’objet d’une écriture comptable rigoureuse. En revanche, pour la taxe de séjour, la TVA dépend du mode de comptabilisation : au réel ou bien au forfait.
La TVA pour la taxe de séjour au réel
Lorsqu’elle est payée au réel par les clients puis reversée par l’hébergeur à la collectivité, la taxe de séjour n’est pas soumise à la TVA. Sur les factures adressées à la clientèle, les hébergeurs doivent donc faire attention à mentionner un prix net de TVA. Il doit aussi être visuellement distinct des autres prestations d’hébergement ou de services additionnels.
La TVA pour la taxe de séjour au forfait
Comme mentionné plus haut, la taxe de séjour au forfait est payée par les hébergeurs. Ce sont eux qui assurent leur propre rentabilité en répercutant le montant de la taxe de séjour sur le prix global de la réservation. De ce fait, la taxe de séjour au forfait est indirectement soumise à la TVA.
Comment comptabiliser la taxe de séjour ?
Le suivi comptable de la taxe de séjour est facilité par la nature de cette taxe, considérée comme un produit neutre. Ce suivi dépend du mode de comptabilité : au réel ou au forfait.
Gérer la comptabilité de la taxe de séjour au réel
Au réel, la taxe de séjour doit être comptabilisée comme un produit accessoire et être placée sur un compte d’attente le temps d’être versée à la collectivité.
Plus précisément, la taxe de séjour est concernée par 2 mouvements comptables :
Lors de sa collecte auprès du client
Dans le cas d’une comptabilité au réel, la taxe de séjour est alors intégrée dans la facture, à part des autres prestations. Puis, la taxe de séjour est comptabilisée sur un compte d’attente, généralement un “compte 44” (“compte de l'État et des collectivités publiques”).
Lors de son versement à la collectivité territoriale
Ce versement est périodique. Les échéances sont fixées par la collectivité locale elle-même. L’écriture comptable correspondante est un débit du compte 44 (où était initialement placée la taxe de séjour).
Gérer la comptabilité de la taxe de séjour au forfait
Dans le cas d’une taxe de séjour au forfait, l’hébergeur doit déclarer son ouverture à la collectivité locale dont il dépend. Cette déclaration doit avoir lieu au moins un mois avant l’échéance de perception de la taxe de séjour. L’hébergeur renseigne la collectivité sur les éléments suivants :
- Sa prochaine période d’ouverture.
- Le type d’hébergement proposé à la location.
- La capacité d’accueil de son hôtel, de sa résidence, de son camping…
À partir de ces informations, la collectivité territoriale applique un abattement dont le montant dépend des périodes de fermeture. Puis, l’hébergeur règle la taxe de séjour sur l’ensemble des nuitées restantes, c’est-à-dire celles pouvant être louées.
La comptabilisation de la taxe de séjour est une étape importante dans la gestion de toute activité d'hébergement touristique. Qu’il s’agisse de la taxe de séjour au réel ou au forfait, il est crucial de respecter les règles fiscales et de faire preuve de rigueur dans la tenue de sa comptabilité.
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