Version 1.2, Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2024

Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés

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1. Dispositions Initiales

1.1 Les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés font partie intégrante du Bon de Commande qui s'y réfère et doivent être lues conjointement avec ledit Bon de Commande et l’Accord Cadre en vigueur, tel que défini dans le Bon de Commande.
 
1.2 Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés ont la signification qui leur est attribuée dans le Bon de commande ou dans l’Accord Cadre en vigueur. Dans les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés, sauf si le contexte exige une autre interprétation, les mots et expressions figurant dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
 
1.2.1 « Réclamation » signifie toute réclamation, demande, poursuite ou procédure émanant d'un tiers.
 
1.2.2 « Données SSO » signifie toutes les données électroniques soumises par ou au nom de la Société ou des Partenaires au module SSO.
 
1.2.3 « Documentation » signifie les guides d'utilisation et autres documents destinés à l'utilisateur final et applicables au module SSO, tels qu'ils peuvent être mis à jour, y compris, mais sans s'y limiter, les documents disponibles à l'adresse https://support.okta.com et la documentation « Trust and Compliance » (confiance et conformité) disponible à l'adresse https://www.okta.com/trustandcompliance.
 
1.2.4 « Code Malveillant » signifie les virus, vers informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants.
 
1.2.5 « Produit Multi-Propriétés » signifie un produit composé de deux modules distincts, le module Multi-Propriétés et le module SSO, qui peuvent être achetés à Mews par la Société, soit ensemble, soit individuellement, sur la base du Bon de Commande.

1.2.6 « Module Multi-Propriétés » signifie un ensemble de fonctions qui facilitent la gestion efficace des Etablissements (biens).
 
1.2.7 « Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés » signifie les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés.
 
1.2.8 « Bon de commande » signifie un contrat en vertu duquel la Société achète le Produit Multi-Propriétés à Mews.
 
1.2.9 « Module SSO » signifie une méthode qui permet à un annuaire d'utilisateurs externe de se connecter à Mews afin d'authentifier les utilisateurs à l'aide d'un identifiant spécifique.
 
1.2.10 « Utilisateurs SSO » signifie les personnes (y compris les dispositifs non humains, tels que les applications ou les services) qui sont autorisées par la Société à utiliser le module SSO et pour lesquelles un abonnement au module SSO a été souscrit. Les Utilisateurs SSO peuvent inclure, par exemple, les employés de la Société et du Partenaire, les consultants, les utilisateurs externes, les contractants.

2. Module SSO

2.1 Le présent paragraphe 2 (MODULE SSO) s'applique exclusivement au module SSO.
 
2.2 La Société est responsable de toutes les activités menées sous ses identifiants et celles de ses Utilisateurs SSO au module SSO. La Société utilisera le module SSO en conformité avec les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés, le Bon de Commande applicable, l’Accord Cadre, la Documentation et toutes les lois applicables et ne devra pas : (i) copier, louer, vendre, distribuer, mettre en gage, céder ou transférer de toute autre manière, ou grever les droits sur le module SSO, ou toute partie de celui-ci, ou le mettre à la disposition de toute personne autre que ses Utilisateurs SSO ; (ii) d'envoyer ou de stocker dans le module SSO des informations personnelles sur la santé, des données relatives aux cartes de crédit, des données financières personnelles ou d'autres données sensibles susceptibles d'être soumises, sans limitation, au Health Insurance Portability and Accountability Act, au Gramm-Leach-Bliley Act ou au Payment Card Industry Data Security Standards (le cas échéant) ; (iii) d'envoyer ou de stocker du matériel contrefait ou illicite en lien avec le module SSO ; (iv) envoyer ou stocker un Code Malveillant dans le module SSO ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au module SSO ou aux données qu'il contient, ou d'en perturber l'intégrité ou les performances ; (vi) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur le module SSO, ou toute partie de celui-ci ; (vii) accéder au module SSO dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier ses caractéristiques ou son interface utilisateur ; (viii) supprimer, modifier, ajouter ou ne pas reproduire dans et sur le module SSO le nom d'Okta (ou tout autre nom affiché) et droit d’auteur ou toute mention apparaissant dans ou sur le module SSO ou pouvant être requis à tout moment.

2.3 Toute utilisation du module SSO en violation des présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés, de l’Accord Cadre, de la Documentation ou du Bon de Commande par la Société, les Partenaires ou les Utilisateurs SSO qui, selon Mews, menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du module SSO peut entraîner la suspension immédiate par Mews de tous les accès au module SSO.
 
2.4 Mews dispose d'un HelpDesk disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société et le Partenaire peuvent contacter le Helpdesk en lien avec le module SSO en envoyant un courriel à Mews HelpDesk. L’Accord de Niveau de Service disponible à l’adresse https://www.mews.com/en/service-level-agreement ne s'applique pas au module SSO.
 
2.5 La Société reconnaît que (i) le module SSO ne peut être établi et utilisé qu'en ce qui concerne le nom de domaine concerné et que, par conséquent, tous les droits d'accès et d'administration associés à l'utilisation du module SSO sont gérés par la Société (ii) le compte SSO ne peut être supprimé qu'au niveau de la Société, et non pour chaque Établissement (bien) individuel.
 
2.6 La Société défendra Mews contre toute Réclamation portée contre Mews ou ses sous-traitants alléguant une violation des droits d'un tiers résultant de la fourniture ou de l'utilisation des Données SSO par la Société. La Société indemnisera Mews pour tous les dommages, coûts et honoraires d'avocats raisonnables accordés par un tribunal compétent ou versés à un tiers conformément à une transaction signée par la Société, en rapport avec de telles Réclamations.

3. Module Multi-Propriétés

3.1 Le présent paragraphe 3 (MODULE MULTI-PROPRIÉTÉS) s'applique exclusivement au module Multi-Propriétés.
 
3.2 La Société est tenue de déterminer la configuration du module Multi-Propriétés (visibilité des données, droits d'accès et autres prérogatives administratifs pour tous les utilisateurs du module Multi-Propriétés) et a également la possibilité de désigner les Établissements (biens) qui seront gérés par l'intermédiaire de ce module. La Société doit notifier par écrit à Mews au moins un (1) mois à l'avance, par des moyens déterminés et notifiés par Mews à sa seule discrétion, (i) la configuration du module Multi-Propriétés souhaitée par la Société, (ii) l'inclusion d'un Etablissement (bien) dans le module Multi-Propriétés, et (iii) le retrait d'un Etablissement (bien) du module Multi-Propriétés.

3.3 La Société reconnaît qu'il est possible d'inclure l’Etablissement (bien) dans le module Multi-Propriétés, à condition qu'il ait été entièrement intégré. Pour que l’Etablissement (bien) soit considéré comme entièrement intégré, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément : (i) signature du bon de commande des Services Mews par Mews et le Partenaire concernant l’Etablissement en question, et (ii) réussite de la vérification KYC par le Partenaire.
 
3.4 La Société déclare et garantit par la présente qu'elle possède l'autorité nécessaire pour (i) désigner les Etablissements (bien) qui seront gérés par le module Multi-Propriétés (c’est-à-dire ajouter ou supprimer des établissements du module Multi-Propriétés), (ii) déterminer la configuration du module Multi-Propriétés, (iii) effectuer des actions dans le module Multi-Propriétés, (iv) établir des droits d’accès, réguler la visibilité des données et administrer d’autres droits pour tous les utilisateurs dans le module Multi-Propriétés, y compris les utilisateurs de l’Etablissement (bien) respectif. La Société indemnisera Mews pour toutes les pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec la violation de cette clause de garantie.
 
3.5 La Société déclare et garantit par la présente qu'elle dispose de la base juridique adéquate au traitement des données personnelles des Hôtes et de toute tierce partie (les « Personnes concernées ») dans le module Multi-Propriétés de Mews. La Société s'engage par la présente à obtenir le consentement des Personnes Concernées pour le traitement de leurs données personnelles dans le module Multi-Propriétés de Mews, chaque fois que cela est nécessaire.
 
3.6 Dans le module Multi-Propriétés, la Société et les Partenaires partagent et traitent conjointement les données personnelles des Personnes Concernées. La Société est seule responsable de s'assurer que le traitement des données personnelles des Personnes Concernées dans le module Multi-Propriétés est conforme à la règlementation applicable en matière de protection des données et que le Partenaire Multi-Propriétés a conclu des accords adéquats pour couvrir le partage des données dans le module Multi-Propriétés.
 
3.7 La Société est responsable en dernier lieu vis-à-vis de Mews et indemnisera Mews pour toute réclamation ou tout dommage résultant ou lié à l'absence ou à l'insuffisance de la base juridique pour le traitement des données personnelles ou résultant ou lié aux accords de partage de données sur la base desquels la Société autorise Mews à traiter les données personnelles des personnes concernées dans le module Multi-Propriétés.

3.8 La Société s'acquittera de toutes les obligations d'information à l'égard des Personnes Concernées requises en vertu des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données, notamment, mais sans s'y limiter, pour informer les Personnes Concernées du traitement de leurs données personnelles par Mews dans le but de fournir le module Multi-Propriétés, de l'étendue des données personnelles traitées et de la base juridique applicable à ce traitement des données personnelles.
 
3.9 La Société reconnaît et accepte que si la Société ou le Partenaire, dont l’Etablissement (bien) est géré par le module Multi-Propriétés, doit diviser et séparer les données du module Multi-Propriétés pour quelque raison que ce soit, cette action n'affectera pas les données de l’historique, c'est-à-dire les données déjà incluses dans le module Multi-Propriétés. Le module Multi-Propriétés ne dispose pas d'une fonction permettant de diviser et de séparer les données par Etablissement (bien) une fois qu'elles sont incluses dans le module Multi-Propriétés. Mews peut fournir au Partenaire les données appartenant au Partenaire concerné sur demande écrite du Partenaire, à condition que le Partenaire identifie clairement les données qui doivent faire l'objet de la division et de la séparation. La même restriction s'applique en ce qui concerne la suppression des données personnelles.

4. Dispositions finales

4.1 La Société reconnaît et accepte que le produit Multi-Propriétés soit considéré comme le « Service Mews », tel que défini dans les Conditions Générales. Les Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation du Produit Multi-Propriétés et, en cas de divergence entre les Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés et les Conditions Générales, les Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés prévalent. La Société accepte expressément que le paragraphe 8.2 (Aucune Garantie) et le paragraphe 9 (Responsabilité) s'appliquent au Produit Multi-Propriétés.
 
4.2 Mews se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Particulières au Produit Multi-Propriétés et en informera la Société au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Si une modification est requise par la loi applicable, la période de préavis peut être raccourcie à la discrétion de Mews. Si la Société n'est pas d'accord avec les conditions révisées, elle doit en informer Mews par écrit et peut résilier le Bon de Commande applicable. Cette résiliation peut intervenir (i) le jour où les conditions révisées prennent effet ou (ii) dans les 30 jours suivant la réception de la notification, selon la date la plus tardive. À défaut de notification de la résiliation dans le délai imparti, la Société n'aura plus le droit de résilier le Bon de Commande applicable conformément au présent article.