Comment la TVA s’applique-t-elle dans l’hôtellerie ?
D’un point de vue fiscal, l’activité d’hôtellerie en elle-même est considérée comme une prestation de location meublée. Par conséquent, la prestation hôtelière en tant que telle est exonérée de TVA. Cette dispense répond à la législation en vigueur, et plus particulièrement à l’article 261D du Code général des impôts (CGI).
Toutefois, cette réglementation ne prenant pas en compte la totalité des services qui peuvent être proposés à la clientèle des hôtels et des résidences touristiques, certaines catégories ont été dispensées d’exonération de TVA. Elles sont alors tenues de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Par conséquent, les catégories de locations meublées suivantes répondent à l'obligation de TVA:
- les prestations d’hébergement des hôtels de tourisme classés ;
- les services hôteliers des villages de vacances classés et/ou agréés ;
- les prestations de location meublée semblables à celles des établissements hôteliers reconnus, dans le cas où l’exploitant offre des prestations complémentaires à l’hébergement (par exemple : le petit-déjeuner, le ménage en fin de séjour, un service d’accueil ou de réception, la mise à disposition de linge de maison).
Ainsi, certaines d’entre elles sont directement soumises à la TVA, à des taux différents en fonction de leur nature. En fait, dès lors qu’un autre service que la location meublée est proposé, l’établissement hôtelier doit facturer la TVA.
Quels sont les services soumis à la TVA en hôtellerie ?
En général, les services suivants sont soumis à la TVA en hôtellerie :
- les prestations de restauration (par exemple, le petit-déjeuner en chambre)
- les services de nettoyage et d’entretien.
- la fourniture de linge de maison dans la location.
- l’ensemble des prestations de réception et d’accueil de la clientèle.
Soumettre votre activité hôtelière à la TVA : pourquoi c’est avantageux ?
Dans tous les secteurs, être soumis à la TVA signifie la facturer auprès de la clientèle, mais aussi la récupérer en la déduisant des différents achats nécessaires à l’exercice de l’activité.
Plus précisément, la TVA doit faire l’objet d’une gestion comptable équilibrée. C’est-à-dire que la somme de la TVA facturée aux clients doit être à peu près égale à celle déductible sur les achats de fonctionnement de l’hôtel auprès de ses fournisseurs.
Par conséquent, proposer des prestations annexes à la simple location hôtelière (appelées add-ons) vous permet de soumettre votre établissement à la TVA, et donc de la déduire de tous vos achats. De fait, en plus d’augmenter le rendement de vos nuitées, vous entrez dans une catégorie fiscale avantageuse pour votre équilibre comptable.
Quels sont les taux de TVA des différentes prestations hôtelières ?
Les prestations habituellement proposées dans un hôtel pour enrichir l’expérience de la clientèle ne sont pas toutes soumises au même niveau de TVA.
De manière générale, 3 taux de TVA s’appliquent sur les prestations de service. Ces niveaux de TVA correspondent aux catégories de service suivantes :
1. Le taux de TVA appliqué pour la vente de boissons alcoolisées
Qu’elle ait lieu à emporter, en livraison ou bien dans un bar-restaurant appartenant à l’hôtel, la vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée. Pour vendre de l’alcool dans votre établissement, il vous faut obtenir une licence III ou une licence IV de débit de boissons.
Côté fiscalité, le taux de TVA qui s’applique sur ce type de prestation est de 20 %.
2. Le taux de TVA des services de restauration
Contrairement à la vente de boissons alcoolisées, la catégorie d’application de TVA concernant les services de restauration fait une différence entre, d’une part, les produits à consommer immédiatement et, d’autre part, ceux pouvant être consommés plus tard.
De fait, le taux de TVA à appliquer par les professionnels de l’hôtellerie-restauration dépend très directement du mode de conditionnement des denrées alimentaires.
Taux de TVA des produits à consommer immédiatement
Pour ces produits, le taux de TVA à appliquer est de 10 %. Dans un restaurant d’hôtel, ce taux de taxe concerne toute la carte, à l’exception des boissons alcoolisées, qui dépendent quant à elles d’un taux de TVA spécifique, développé ci-dessus.
Taux de TVA des produits à consommer plus tard
Les produits alimentaires “à consommer plus tard” désignent les aliments vendus dans des boutiques. Ceux-ci peuvent être emportés en l’état par le client pour être consommés ailleurs. Il peut s’agir, par exemple, de pizzas ou de plats préparés.
Les produits alimentaires à consommer plus tard sont soumis à un taux de TVA de 5,5 %. Cependant, elle concerne assez peu les établissements hôteliers.
3. Le taux de TVA des prestations inhérentes à la fourniture de logement
Qu’il s’agisse d’une chambre d’hôtel, d’un appartement familial en résidence de vacances ou d’un mobile-home, les locations touristiques ont besoin d’être entretenues par des prestataires, eux-mêmes payés par le gérant de l’établissement.
Les prestations annexes au prix de la location à proprement parler peuvent être les suivantes :
- ménage ;
- blanchisserie ;
- réparations et maintenance ;
- tri et collecte des déchets (en ce qui concerne l’hôtellerie de plein air) ;
- services de demi-pension ou de pension complète ;
- petit-déjeuner en chambre ou dans la salle de restaurant.
Ces prestations sont soumises à un niveau intermédiaire de TVA de l’ordre de 10 %.
Le régime de la TVA dans l'hôtellerie est complexe et varie en fonction des services proposés. Bien que les prestations d'hébergement soient généralement hors TVA, certains services comme la restauration, l'entretien de la chambre ou la fourniture de linge de maison sont soumis à des taux différents. En ajoutant des prestations annexes, il est possible de soumettre l'établissement à la TVA et de déduire les achats nécessaires à l'activité. Il est donc crucial de comprendre les différentes catégories de TVA et leurs taux applicables pour facturer avec précision les clients et optimiser la gestion comptable de l'établissement.
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